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Des changements à la législation sur l’assurance-emploi

Cette semaine, après des années de travail acharné de la part du mouvement syndical, des acteurs politiques progressistes et des travailleurs canadiens, une loi abrogeant les projets de loi C­377 et C­525 est entrée en vigueur au Canada.

Le projet de loi C­4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu, est l’un des premiers projets de loi que le nouveau gouvernement libéral, dirigé par le premier ministre Justin Trudeau, a présenté au début de 2016. Il donne suite au plus important engagement électoral du parti, à savoir rétablir l’équité et l’équilibre dans les relations de travail au Canada.

Les relations de travail au Canada sont définies par une relation équilibrée et tripartie entre les organisations syndicales, les employeurs et le gouvernement, laquelle a toujours été entendue comme étant sacrée. Lorsque le gouvernement conservateur précédent a présenté et adopté les projets de loi C­377 et C­525, il a bouleversé cette relation équilibrée et a rendu plus difficile pour les travailleurs canadiens de s’organiser, de négocier collectivement et de défendre leur droit à des conditions de travail sécuritaires et équitables.

Nous savons que des relations de travail saines contribuent directement à la croissance économique. Les institutions indépendantes comme l’Organisation de coopération et de développement économiques ont conclu que de faibles taux de syndicalisation engendraient des revenus stagnants, en particulier pour la classe moyenne, ce qui entraîne des répercussions directes sur la croissance de notre économie et les inégalités.

Lorsque notre gouvernement parle de bâtir une classe moyenne forte, il parle de veiller à ce que les citoyens puissent compter sur des emplois de qualité afin d’être en mesure de bien gagner leur vie et de subvenir aux besoins de leur famille. Un mouvement syndical fort est essentiel à cet égard.

Le projet de loi C‑377 a été conçu pour faire pencher la balance en faveur des employeurs. Il imposait des formalités administratives superflues aux syndicats en mettant en place des obligations contraignantes en matière de divulgation de l’information financière. Il obligeait les organisations syndicales et les fiducies de syndicat de partout au Canada à fournir des renseignements financiers détaillés à l’Agence du revenu du Canada, notamment en ce qui a trait aux salaires et aux actifs. Ces renseignements étaient ensuite rendus publics en ligne. Cela désavantageait les syndicats lors des négociations collectives, car les employeurs avaient accès aux renseignements financiers des syndicats (p. ex. montant du fonds de grève), mais ceux‑ci n’avaient pas accès à l’information sur la situation financière des employeurs.

Le projet de loi C-525 a modifié les règles d’accréditation et de révocation de l’accréditation syndicale en remplaçant le système fondé sur le dénombrement des cartes par un système de scrutin obligatoire, ce qui fait qu’il est plus difficile pour les employés de se syndiquer et qu’il est plus facile de révoquer l’accréditation d’un syndicat. De nombreux travailleurs canadiens nous ont mentionné que le système de dénombrement des cartes est plus rapide, plus efficace et qu’il est moins sujet à l’ingérence des employeurs que le système de scrutin obligatoire établi par le projet de loi C-525. Le projet de loi C-525 ignorait la relation tripartite cruciale entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs qui favorise de saines relations de travail dans notre pays. Les partisans du projet de loi l’ont justifié en faisant référence aux « innombrables plaintes » reçues concernant la coercition des travailleurs par des représentants syndicaux lors de campagnes d’accréditation syndicale. Cet argument est bien loin de la vérité. En effet, entre 2004 et 2014, le Conseil canadien des relations industrielles n’a traité que 23 dossiers d’allégations d’intimidation et de coercition lors de campagnes de syndicalisation et les allégations n’ont été confirmées que dans 6 cas.

L’approche des conservateurs perturbe les relations de travail justes et équilibrées, ce qui est néfaste pour la classe moyenne canadienne, et elle privilégie la prospérité des entreprises au détriment de celle des Canadiens de la classe moyenne. Cette approche simpliste ne tient pas compte du fait que la croissance économique doit reposer sur une économie forte.

Le gouvernement du Canada continuera de promouvoir des relations de travail justes et équilibrées partout au pays. C’est pourquoi nous encourageons les employeurs et les syndicats à entretenir des relations positives. Voilà notre engagement continu envers tous les Canadiens.